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C A et Mme B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403244_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401399_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

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1ère chambre

DTA_2201037_20240322

Administratif

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601010_20260408

Administratif

8 avril 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 de l’Office français de l

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2ème chambre

DTA_2101399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados

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2ème chambre

DTA_2400984_20241127

Administratif

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé

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2ème Chambre

DTA_2300146_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un arrêté du 6 octobre 2022, le maire de la commune de Hourtin s’est opposé à la déclaration préalable. Le recours gracieux présenté par M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201320_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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4ème chambre

DTA_2204874_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Cesson a approuvé la révision du plan local d’urbanisme ou,

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200127_20230821

Administratif

21 août 2023

A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306292_20240826

Administratif

26 août 2024

requête enregistrée le 14 novembre 2023, l'indivision E, représentée par Mme B E épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Hourtin

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1ère Chambre

DTA_2104148_20230419

Administratif

19 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Hourtin : 9.

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10ème chambre

DTA_2306237_20240325

Administratif

25 mars 2024

D E et Mme F E J B, agissant en qualité de représentants légaux des enfants G A C, H A C, I A C, E A C et C A C, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de

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1ère chambre

DTA_2300651_20230526

Administratif

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Hourmant, représentant le requérant, et celles de ce dernier.

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4ème chambre

DTA_2301370_20241107

Administratif

7 novembre 2024

préfet de la Gironde a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600422_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402362_20240924

Administratif

24 septembre 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201884_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3

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