Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303123_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Valleroy, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleChambre 1
DTA_2002071_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2107868_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Maître Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 octobre 2021 par laquelle l'Office français de la biodiversité (OFB) a mis fin à la période d'essai de son contrat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107152_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale (ci-après CDG) du Bas-Rhin à lui verser une somme de 11 198,40 euros d'indemnité
Source officielle7ème chambre
DTA_2207082_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la commune de Guénange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104234_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par des mémoires défense, enregistrés les 19 août 2021, 14 octobre 2021 et 14 janvier 2022, la commune de Rosbruck, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A
Source officielle1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nancy les 31 mai et 5 décembre 2023, le syndicat mixte d'études et d'aménagement (SMEA) des Portes de l'Orne, représenté par la SCP Iochum
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303006_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, la commune d’Atton, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303423_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 novembre 2023, 18 avril 2024 et 17 mai 2024, la société NGE Paysages, représentée par Me Iochum, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201847_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E B, décédé, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si
Source officielleChambre 2
DTA_2202748_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22NC01155 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'un appel présenté pour Mme A B, représentée par Me Iochum, a annulé l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la commune de Hunting, représentée par Me Iochum, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle5ème chambre
DTA_2108923_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 1er avril 2022, Mme A B, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107943_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 15 mars 2022, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2020, l'établissement public de coopération culturelle Metz en Scènes, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleChambre 1
DTA_2003324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_1906646_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
2020 et 21 avril 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 1er mars 2022, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune d'Amnéville, représentée par Me Iochum
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107313_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 15 février 2022, la communauté de communes Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105301_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, le CCAS de Talange et la commune de Talange, représentés par Me Iochum concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 5 sur 8