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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306058_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Toutefois, selon l'article L522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 novembre 2025, l’association « La Voix de Montrouge », représentée par Mme AC..., sa présidente en exercice, Mmes AM... et Isabelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302334_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505923_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600389_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, et celles de Me Gimenez, représentant l'office public de l'habitat Béziers méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602194_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303769_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par voie de conséquence, celles qu’il présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110755_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant les requérants, celles de Me Singer, représentant la commune de La Ciotat et celles de Me Constanza, représentant la SCI Isaella
Source officielle8ème chambre
DTA_2101038_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2101038 les 12 février et 1er décembre 2021 et le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Isabelle Pauwels, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2306414_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Burger, représentant Mme A..., et celles Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par courriel du 26 octobre 2021, l'UMR Sys2Diag du CNRS a indiqué à Mme A que sa candidature correspondait au poste à pourvoir et que celle-ci était retenue pour pouvoir, avec l'accord de l'intéressée,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404976_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
L'article L. 522-3 de ce même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la commune de Lunel-Viel, et celles de Me Bard, représentant les sociétés L2A Investissement et Shelyane.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2002186_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. - Pour les ressortissants étrangers non-ressortissants de l'Union européenne, la date d'acquisition de la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403187_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
L'article L. 522-3 de ce même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielle3ème chambre
DTA_2306011_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions qu'elle présente tendant à l'annulation de la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour et par voie de conséquence, sur celles
Source officielle3ème chambre
DTA_2401930_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation du recours, et par voie de conséquence, celles à fin d'injonction sous astreinte, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives à l'article L.761-1 du code de justice administrative doivent aussi être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205333_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il notifiera une copie de son rapport à chacune des parties intéressées et, avec l'accord de celles-ci, utilisera à cette fin, dans la mesure du possible, des moyens électroniques.
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