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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2113648_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le dossier de demande comprend également deux photographies de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain dont l'une concerne la rue Saint Jacques, et plus particulièrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Calais à raison d'un immeuble abritant une usine de biométhanisation située 5001 F, rue Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202815_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En quatrième lieu, il ressort de l'arrêté préfectoral n° 103/2021 du 18 août 2021 portant sectorisation pour le suivi sanitaire des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche Est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A a débarqué 3 099 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques au cours des deux marées du 22 et 23 novembre 2022 dans le secteur de la zone B1 de la baie de Seine où la pêche de la coquille Saint-Jacques était
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dans Ie seul secteur Ner () les constructions à usage d'équipement collectif ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405993_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B a refusé le logement, qui n'est pas dans le secteur demandé, et qu'il estimé trop loin des lieux de soins et d'activité du plus âgé des enfants, handicapé, et du dernier enfant lui aussi handicapé ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jacquier demande à ce titre. 11. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. Jacquier doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la zone A (zone à vocation agricole) comme un secteur définissant les espaces agricoles et paysagers. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2022, la règlementation du Boulevard Jacques Monod en instaurant sur une partie de la voie un sens unique par l'arrêté du 1er février 2022 et l'instauration d'un sens unique sur une partie de la Rue Universelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain ainsi que deux photomontages relatifs à l'insertion du projet, l'un de la rue Chef de Ville et l'autre depuis la rue Saint Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302463_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., capitaine du navire « Anthineas », a déclaré avoir débarqué un total de 3 099 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques au cours de ces deux marées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
G..... et l’association des riverains du littoral de Roaliguen à Port Saint-Jacques, représentées par la SARL Martin avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102553_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Si le requérant fait valoir que le procès-verbal ne précise pas les caractéristiques du matériel qui a été utilisé par les agents de contrôle pour relever la position du navire dans la zone 3 du secteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Situés autour des zones urbanisées, la zone AUb et le secteur de la Monèze sont placés dans le sens de l'urbanisation de la commune de Limoux, comme le confirme leur identification dans le projet d'aménagement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Situés autour des zones urbanisées, la zone AUb et le secteur de la Monèze sont placés dans le sens de l'urbanisation de la commune de Limoux, comme le confirme leur identification dans le projet d'aménagement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Situés autour des zones urbanisées, la zone AUb et le secteur de la Monèze sont placés dans le sens de l'urbanisation de la commune de Limoux, comme le confirme leur identification dans le projet d'aménagement
Source officielle4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
commission chargée d'étudier les demandes des élèves sollicitant une affectation en classe de second générale et technologique pour la rentrée scolaire 2021/2022 a affecté son fils en seconde au lycée Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite le moyen, tiré de ce que les conseillers municipaux n’ont pas été correctement informés du sens de l’avis du commissaire enquêteur manque en fait.
Source officiellePage 5 sur 15