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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205109_20250613
13 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la SAS Jardin Catalan.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les jardins de l'Olivette " est rejetée.
1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
secteurs identifiés au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme sont incohérentes et non pertinentes ; - le classement d'une partie de sa parcelle cadastrée AB 24 en zone inconstructible " jardins
5ème Chambre
DTA_2203444_20240924
24 septembre 2024
, et que par un courrier du 18 février 2022, Mme C a demandé que son adresse soit fixée rue du Jardin en lieu et place de l'allée du Calvaire dès lors que l'entrée de sa maison est située rue du Jardin
3ème chambre
DTA_2303053_20260129
29 janvier 2026
A... a été embauchée au sein de l’EHPAD « Les Jardins du Gô » en 2017 et titularisée dans le grade d’attaché d’administration hospitalière le 28 juin 2019.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300134_20230925
25 septembre 2023
Par un acte enregistré le 7 août 2023, la société les Jardins du Lagon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2212985_20230413
13 avril 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Les Jardins Contini n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306975_20240729
29 juillet 2024
Il résulte de ses écritures mêmes que Mme C fait essentiellement état des conflits internes au sein de l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise.
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
Ce permis a fait l'objet d'un transfert au bénéfice de la société Le Jardin de Thalia par arrêté du 19 septembre 2017.
9ème Chambre
DTA_2007013_20230517
17 mai 2023
C est propriétaire d'un immeuble d'habitation avec jardin situé 25, rue Gouzian à Marseille.
1ère Chambre
DTA_2100718_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 3 août 2022, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les jardins d'Aurélia, représenté par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413586_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la société civile immobilière Le jardin du loup, représentée par M.
DTA_2202368_20231226
26 décembre 2023
pour l'association des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys.
4ème chambre
DTA_2103197_20240129
29 janvier 2024
où la rupture du bail était une condition sine qua non pour la vente de la parcelle à la société Cogedim ; - la résiliation du bail fait baisser la valeur du fonds de commerce de la SARL Soleil et Jardin
7ème chambre - Juge unique
DTA_2307468_20250512
12 mai 2025
au sol, d'aucune assise ni d'aucun socle en maçonnerie ; cet abri de jardin est seulement posé sur un soubassement en parpaings et chevrons et est démontable et déplaçable ; cet abri de jardin n'entre
8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
Dès lors, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Les jardins de la Brie une somme au titre de ces mêmes dispositions.
Chambre 2
DTA_2102072_20240404
4 avril 2024
Aux termes du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine applicable, le classement en jardin d'agrément est retenu pour les jardins qui " accompagnent les maisons et participent
7ème chambre
DTA_2104845_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCEA Jardins de Guenviller ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2200950_20240718
18 juillet 2024
Mme E F, titularisée le 1e janvier 2005, exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD " Le Jardin d'Emilie ".
2ème chambre
DTA_2200254_20240216
16 février 2024
La fédération nationale des jardins familiaux et collectifs (FNJFC) a formé un recours gracieux par courrier du 10 septembre 2021 qui a fait l'objet d'un rejet implicite.
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