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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304313_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de construire qui lui avait été délivré le 12 octobre 2022 et dont les requérants demandent l'annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304314_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 28 juillet 2022 dont les requérants demandent l'annulation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104374_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'Université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003458_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003580_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103600_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dès leur réalisation, ni des marchés de travaux, qui donnent lieu à un décompte général en fin de marché.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303743_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Jean

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104552_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Saint-Jean est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506668_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de l’école élémentaire Jean Macé et l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine d’un montant de 560 395,40 euros HT dont 380 395,40 euros lui revenant et 180 000 euros revenant à la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme F dont la fille C B a été affectée en classe de sixième au collège Jean Jaurès à Cenon à la rentrée scolaire 2021/2022 conteste la décision de la rectrice de l'académie de Bordeaux du 7 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

est situé 3, rue Mille Hommes à Saint-Jean du Falga (09100) ; - la société Latre travaux publics, dont le siège social est situé 59, avenue de la Rijole à Pamiers (09100) ; - la société SMABTP, dont

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201227_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un arrêté du 17 décembre 2021, dont la requérante demande au tribunal de prononcer l'annulation, le président de l'Université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203284_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'EHPAD Jean Lasserre une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Apsys-e sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201985_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406679_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519591_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Maxime Christian Jean et Matthieu Christian Jean B... demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105902_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010828_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par la décision du 18 août 2020 dont M. et Mme D demandent au tribunal l'annulation, le maire a refusé de faire droit à leur demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201359_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En premier lieu, par arrêté du 4 juillet 2020, ayant fait l'objet d'un affichage régulier, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301859_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Jean-de-Valériscle et de M. A D.

Source officielle

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