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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306302_20231218
18 décembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206352_20220824
24 août 2022
O H, demeurant Domaine de l'Ovalie rue Léo Lagrange à Annonay, M. G (adresse inconnue), Mme P F, demeurant 28, rue de Fontanes à Annonay, M. N D, demeurant 1, rue Eugène Meyzonnier à Annoany, à M.
6ème Chambre
DTA_2203527_20221229
29 décembre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2405726_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
Perrin de Clermont-Ferrand, le 9 juin 2023 ; par suite, elle a été suivie au centre Léon Bérard à Lyon ; - elle souffre d'un cancer à présent agressif et métastasé diagnostiqué un an et demi après les
4e Section - 2e Chambre
DTA_2323530_20251208
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
Par ailleurs, la terrasse est admise dès lors qu'il s'agit d'une terrasse non couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
Demours ; 7, boulevard Barbès ; 22, 26 et 32 rue de Clignancourt ; 50, boulevard Ornano ; 8, rue de Sofia ; 16, rue de Belfort ; 65, rue Léon Frot ; 3, place de la Nation ; 48, rue de la Roquette ; 294
4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
Il résulte en effet d'un procès-verbal d'audition de Mme C F par les services de police de Mazamet en date du 27 juillet 2018, d'un compte rendu du centre hospitalier " Léon-Jean Grégory " de Thuir en
12eme chambre
DTA_2100831_20250328
28 mars 2025
DTA_2205605_20221024
24 octobre 2022
DTA_2316293_20251208
Auteuil en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager commun et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
Vu les pièces du dossier.
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