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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305229_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. E pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304028_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B D, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône refuse de l'admettre au séjour et abroge son attestation
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304029_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 18 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 27 juin 2023, Mme I G, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2304924_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
mis en évidence la persistance d'une lésion et le contrôle radiographique du 2 mai 2017 a constaté l'existence d'une fistule vésico-utérine qui a été opérée le 4 mai 2017 au sein de la clinique Saint-Jean
Source officielle9ème chambre
DTA_2006096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
classées a constaté que la société Pandora Pyrotechnie, spécialisée dans la réalisation de spectacles pyrotechniques, détenait sur le site d'une ancienne exploitation agricole au lieudit " les Mazioux " à Sain-Jean-la-Vêtre
Source officielle6ème chambre
DTA_2208601_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, la requérante se prévaut de son importante activité bénévole depuis 2016 au sein de plusieurs associations, de plusieurs dons de sang et d'une demande d'autorisation de travail établie pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l'empreinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l'empreinte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600157_20260210
10 février 2026
10 février 2026
puisque, selon les documents transmis par les services de la préfecture, il dispose d’un numéro « Etranger » ; la motivation de la décision est stéréotypée ; il dispose d’un logement, est donneur de sang
Source officielle2ème chambre
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l'empreinte
Source officielleChambre 2
DTA_2400723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays.
Source officielleChambre 2
DTA_2400724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le même arrêté précise que les animaux ne doivent subir aucune souffrance évitable ni aucun effet néfaste sur leur santé, qu'ils reçoivent une alimentation saine, doivent avoir accès à l'eau et doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Prévention à lui verser la somme de 1 906 192,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les huit pavillons destinés à servir de logements aux personnels du lycée Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
démolir deux maisons, de construire un immeuble collectif à usage d'habitation de 5 logements sociaux ainsi que 5 places de stationnement, et de modifier la clôture sur rue sur un terrain situé 18 rue Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ne peut être fait référence aux effets bénéfiques généraux, non spécifiques d'un nutriment ou d'une denrée alimentaire sur l'état de santé général et le bien-être lié à la santé que si une telle référence
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En vertu de l'article 4.4.1 c des dispositions applicables à cette même zone : " L'utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officiellePage 5 sur 6