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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312123_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600867_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 4 décembre 2025 du conseil municipal de la commune de Folschviller portant cession de l’espace multi-accueil Patrick
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422497_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres qui bénéficie d'une délégation de la préfète des Deux Sèvres, en date du 18 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202263_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'expertise médicale réalisée le 7 avril 2022 par le médecin agréé par l'administration dans le cadre d'un accident du travail ainsi que la décision du 4 mai 2022 du directeur du centre hospitalier " Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601479_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentés par Me Patrick Delpeyroux, demandent au tribunal la décharge de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et des pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501170_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Patrick Légier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carpentras du 6 novembre 2024 le mettant en demeure d'effectuer des travaux relatifs à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300959_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Pourrières a accordé à la commune de Pourrières un permis de construire dans le complexe sportif " Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Patrick Vieux, représenté par Me Alzeari, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 43
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400538_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président de la 1ère chambre, signé Patrick MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, N. BOULAY N°2400538
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Moulin ou Jehan Alain.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2405939_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506639_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le désistement de la requête de la société Patricam investissements est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506778_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le désistement de la requête de la société Patricam investissements est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par courrier en date du 12 août 2020, reçu le 17 août 2020, la SARL Patrial a formé un recours gracieux, lequel a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304332_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A représenté par Me Jean-Pierre Mir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2412857_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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