C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de refus nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes

C B, représenté A Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Cuche, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Cuche, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Coudert, - les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.