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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302768_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301687_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes-Bretagne, représenté par la Selarl Ares, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M. F...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506881_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1ier juillet 2025, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bertrand, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2204593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B D, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné son placement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300344_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, par arrêté du 25 septembre 2020 publié en mairie le 28 septembre 2020, le maire de la commune de Saintes a donné délégation de signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403349_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202773_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F, M. et Mme K, M. et Mme B et Mme E, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 28 mars 2022 ainsi que la décision expresse du 6 mai 2022 du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2403317_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 25 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303416_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., né le 17 juin 1989, de nationalité tunisienne, déclare être entré en France le 14 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500431_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206379_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
enregistrée le 22 février 2024 au tribunal administratif de Paris, transmise le 27 février 2024 et enregistrée le 28 février 2024 au tribunal administratif de Poitiers, et des mémoires enregistrés le 8 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2300289_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par courrier du 9 juin 2022, la maire de Sainte-Marie-de-Ré a informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêté du 2 mars 2022, publié au recueil des actes administratifs le 8 mars 2022, le préfet de la Vienne a renouvelé l'homologation de ce circuit pour une durée de 4 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201336_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 mars
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500626_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Marçay Solaire, représentée par l'AARPI Lexion avocats, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301814_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à disposition au greffe le 13 mars 2025.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202868_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est privé de base légale du fait de l'illégalité de l'arrêté du maire de Joué-les-Tours du 10 juin 1981 sur lequel il se fonde ; - l'arrêté du maire de Joué-les-Tours
Source officiellePage 5 sur 55
AUBIN, Manon, Marie-José, Manuela
28/08/2026
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GIMENEZ, Marie-José, GIMENEZ
25/08/2026
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LABOUCHE, Justine, Audrey, Marie-José, Monique, PARZYS
23/08/2026
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BURGUIERE, Nadine, Marie-José, JUDELLE
18/08/2026
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GOMBERT, Emilie, BURGUIERE, Nadine, Marie-José, JUDELLE
Acte en date du 21/07/2026 enregistré au SPFE AVEYRON le 22/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 19116, référence 1204P01 2026 A 794 Adresse de l'ancien propriétaire: les Quatre Vents les Garrigues 12310 Laissac, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Boulevard Flaugergues Les Terrasses du Lévézou-Bâtiment A 12000 Rodez
18/08/2026
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