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213 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510969_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

: Mme A... ressortissante congolaise, née le 2 mars 1996, est entrée régulièrement en France le 23 juin 2025 munie d’un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises de Kigali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306071_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Lors d'un contrôle effectué dans l'établissement le 6 octobre 2023, les agents des douanes de la brigade de Nice y ont constaté la présence de 6,38 kilos de cartouches de cigarettes en provenance d'Italie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302825_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

termes de l'article 1.3.2 du titre III du plan précité : " Toutes les voies secondaires doivent répondre aux caractéristiques générales suivantes : / *Force portante calculée pour un véhicule de 190 kilo-newton

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102967_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'affaire sont erronés ; - la quantité de riz acheté en 2016 doit être évaluée à 5 738 kg ; la comptabilisation de la facture du 11 octobre 2016 est toujours erronée, cette facture ne comprenant que 252 kilos

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302959_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Mme B, ressortissante rwandaise née le 8 juillet 1995 à Kigali (Rwanda) et déclarant être entrée sur le territoire français le 10 septembre 2015, sous couvert d'un visa de long séjour de type D mention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204207_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme C A D, née le 27 janvier 2004, sa fille adoptive, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France à Kigali (Rwanda).

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200349_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

difficilement accessible ; son appartement n'est pas correctement aéré ; en outre, elle n'est pas véhiculée et ne peut effectuer son parcours santé, comme l'a mentionné d'ailleurs le médecin ; elle a perdu 13 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509150_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

intermittent du spectacle et a impérativement besoin de son véhicule pour transporter, outre ses effets personnels, plusieurs instruments de musique, dont un trombone et un tuba dans une caisse de vingt kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500372_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A..., ressortissant rwandais né le 5 mars 2003 à Kigali (Rwanda), demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301601_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

temps et en heure ; il a été violemment agressé et son agresseur est toujours en liberté ; il marche maintenant avec une canne en raison du poids qu'il porte sur les épaules depuis 4 ans (environ 10 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212833_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'obligeant à se déplacer au moyen d'une canne, à porter une attelle anti-équin à renouveler tous les trois ans, à conduire un véhicule automatique adapté et éviter le port de charges au-delà de cinq kilos

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000447_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

encore " SY Niaki " (page 16), ne conteste nullement qu'il est entré dans l'espace Schengen sous couvert d'un visa d'entrée délivré par les autorités consulaires portugaises en Angola à " Miguel Makiese Kiala

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302075_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de son activité, identifié à la suite du constat de ce que son travail n'était "'pas exécuté comme prévu par les consignes hiérarchiques'" et d'une "'différence de quantité de déchets récoltés de 80 kilos

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004461_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

cet examen, le médecin a, par un certificat du même jour, constaté l'aptitude du requérant au poste d'agent d'office restauration, avec deux restrictions, relatives au port de charges de plus de 10 kilos

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300497_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

de son activité, identifié à la suite du constat de ce que son travail n'était "'pas exécuté comme prévu par les consignes hiérarchiques'" et d'une "'différence de quantité de déchets récoltés de 80 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400599_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B, ressortissante nigériane, née le 8 février 1994 à Uromi (République fédérale du Nigéria), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 28 décembre 2023 en provenance de Kigali (République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400748_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B, ressortissante nigériane, née le 8 février 1994 à Uromi (République fédérale du Nigéria), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 28 décembre 2023 en provenance de Kigali (République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401265_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme B, ressortissante nigériane, née le 8 février 1994 à Uromi (République fédérale du Nigéria), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 28 décembre 2023 en provenance de Kigali (République

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203752_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, ressortissant malien, né le 5 novembre 1992 à Kidal (Mali), est entré en France le 12 mars 2016 muni d'un titre de séjour italien et se maintient irrégulièrement à l'issue de l'expiration d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506906_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

voyageur du centre hospitalier de Tourcoing mentionnant que son traitement antirétroviral n'est pas disponible au Rwanda, ainsi qu'un certificat d'un médecin de l'hôpital universitaire de Nyamata à Kigali

Source officielle

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