CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510969_20251205
5 décembre 2025
: Mme A... ressortissante congolaise, née le 2 mars 1996, est entrée régulièrement en France le 23 juin 2025 munie d’un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises de Kigali
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306071_20231213
13 décembre 2023
Lors d'un contrôle effectué dans l'établissement le 6 octobre 2023, les agents des douanes de la brigade de Nice y ont constaté la présence de 6,38 kilos de cartouches de cigarettes en provenance d'Italie
2ème chambre
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
termes de l'article 1.3.2 du titre III du plan précité : " Toutes les voies secondaires doivent répondre aux caractéristiques générales suivantes : / *Force portante calculée pour un véhicule de 190 kilo-newton
3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
d'affaire sont erronés ; - la quantité de riz acheté en 2016 doit être évaluée à 5 738 kg ; la comptabilisation de la facture du 11 octobre 2016 est toujours erronée, cette facture ne comprenant que 252 kilos
6ème chambre
DTA_2302959_20231011
11 octobre 2023
Mme B, ressortissante rwandaise née le 8 juillet 1995 à Kigali (Rwanda) et déclarant être entrée sur le territoire français le 10 septembre 2015, sous couvert d'un visa de long séjour de type D mention
8ème chambre
DTA_2204207_20221125
25 novembre 2022
Mme C A D, née le 27 janvier 2004, sa fille adoptive, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France à Kigali (Rwanda).
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200349_20231222
22 décembre 2023
difficilement accessible ; son appartement n'est pas correctement aéré ; en outre, elle n'est pas véhiculée et ne peut effectuer son parcours santé, comme l'a mentionné d'ailleurs le médecin ; elle a perdu 13 kilos
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
intermittent du spectacle et a impérativement besoin de son véhicule pour transporter, outre ses effets personnels, plusieurs instruments de musique, dont un trombone et un tuba dans une caisse de vingt kilos
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500372_20250317
17 mars 2025
A..., ressortissant rwandais né le 5 mars 2003 à Kigali (Rwanda), demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301601_20231018
18 octobre 2023
temps et en heure ; il a été violemment agressé et son agresseur est toujours en liberté ; il marche maintenant avec une canne en raison du poids qu'il porte sur les épaules depuis 4 ans (environ 10 kilos
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
l'obligeant à se déplacer au moyen d'une canne, à porter une attelle anti-équin à renouveler tous les trois ans, à conduire un véhicule automatique adapté et éviter le port de charges au-delà de cinq kilos
2ème Chambre
DTA_2000447_20221130
30 novembre 2022
encore " SY Niaki " (page 16), ne conteste nullement qu'il est entré dans l'espace Schengen sous couvert d'un visa d'entrée délivré par les autorités consulaires portugaises en Angola à " Miguel Makiese Kiala
6ème Chambre
DTA_2302075_20250825
25 août 2025
de son activité, identifié à la suite du constat de ce que son travail n'était "'pas exécuté comme prévu par les consignes hiérarchiques'" et d'une "'différence de quantité de déchets récoltés de 80 kilos
4ème chambre
DTA_2004461_20230526
26 mai 2023
cet examen, le médecin a, par un certificat du même jour, constaté l'aptitude du requérant au poste d'agent d'office restauration, avec deux restrictions, relatives au port de charges de plus de 10 kilos
DTA_2300497_20250825
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400599_20240207
7 février 2024
Mme B, ressortissante nigériane, née le 8 février 1994 à Uromi (République fédérale du Nigéria), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 28 décembre 2023 en provenance de Kigali (République
DTA_2400748_20240207
DTA_2401265_20240207
DTA_2203752_20230706
6 juillet 2023
A, ressortissant malien, né le 5 novembre 1992 à Kidal (Mali), est entré en France le 12 mars 2016 muni d'un titre de séjour italien et se maintient irrégulièrement à l'issue de l'expiration d'un délai
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506906_20250820
20 août 2025
voyageur du centre hospitalier de Tourcoing mentionnant que son traitement antirétroviral n'est pas disponible au Rwanda, ainsi qu'un certificat d'un médecin de l'hôpital universitaire de Nyamata à Kigali
Page 5 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.