Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Par cette requête, enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, la SCEA Coutte Houdouin, représentée par Me Kozak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de

Par cette requête, enregistrée le 20 mars 2026 au greffe du tribunal administratif de Paris, la SCEA Coutte Houdouin, représentée par Me Kozak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11

Le rapport de Mme Bader-Koza, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique tenue le 9 décembre 2025 à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Le rapport de Mme Bader-Koza a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

BADER-KOZA N°2302773cp

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties