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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603144_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Article 4 : L’OFII versera à Me Perinaud, avocate de Mme C..., Mme D... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508785_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509064_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509328_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509460_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510438_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511484_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502241_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503591_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305770_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303635_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401954_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402256_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402273_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410357_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413109_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509373_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Dangleterre, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509690_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Laïd, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601802_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503544_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a donc lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Beaudouin, avocate de M.

Source officielle

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