CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

418 résultats pour « Labro »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400186_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201170_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2023 et le 26 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en l'absence

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203638_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405625_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire enregistré le 4 août 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510085_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405260_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107016_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A D, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006442_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2006442, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SAS Best Shop, représentée par Me Bleux Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303043_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du Préfet de l'Isère du 14 avril 2023 portant rejet de la demande de la levée d'interdiction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106661_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande de levée d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes et de suppression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501247_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Laborie, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304698_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Or, l'agrément préfectoral du 28 novembre 2022 accordé à la SAS Jet expérience ne vise que les randonnées en Jet-ski au départ du port de Larros et non le port de la commune de la Teste-de-Buch.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400041_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B D le permis de construire une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 201 m², avec piscine, poolhouse et carport sur le terrain cadastré 136 EI 177, lot C, situé " Mas Llauro " ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310557_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302588_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 2 165 euros, à raison d'un bien situé 2 rue de Labor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502393_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2004390_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 4 octobre 2019 émis par le département de l'Isère pour la récupération d'un indu de revenu de solidarité

Source officielle

Page 5 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 688 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA DU CHATEAU LABROUSSE

SIREN 387616550Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

08/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

LABROSSE MATERIEL CORBAS, A 2 F RHONE ALPES

SIREN 751805532Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/05/2026, Dossier 2026 00018609. Référence : 4204P01 2026 A 01358. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Bel Air Sud 42150 LA RICAMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 121 Rue Marc Seguin 07500 GUILHERAND-GRANGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABRO ENERGY

SIREN 518848809Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LABRO

SIREN 833236318Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABROUSSE

SIREN 840158034Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

05/07/2026

Voir →