l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire du Taillan Médoc les a mis en demeure d'arrêter les travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AB n° 758, chemin de la Lagune

Aucun document ne vient davantage étayer l'allégation selon laquelle le projet pourra être financé par des fonds propres à hauteur de 15 %.

déchets ; un système d'alerte de niveau haut des eaux est présent sur le site ; des compteurs d'eau sur chacune des pompes des puits de décompression et un compteur sur le système de vidange de la lagune

Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser

La commune soutient que : - à titre principal, le procès-verbal de réception du 4 avril 2013 doit être annulé pour dol, dès lors que, à la date à laquelle ils ont demandé la réception de l'ouvrage, tant

de l’effluent traité sur le site de B... vers cette lagune.

bases d'imposition de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société avait été assujettie, et a retenu la qualification d'établissement industriel.

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 janvier 2024 par laquelle

C..., représenté par Me Lagnel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis d’imposition au titre de l’impôt sur les revenus 2021 et d’effectuer un nouveau calcul de cet impôt en émettant un avis d’impôt

Ces parcelles, qui ne supportent aucune construction, s'insèrent dans une vaste zone naturelle recouvrant une zone humide à proximité du marais des Lagneux.

A..., par Me Conte, au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Lombron (72) a rejeté leur recours gracieux tendant à l’annulation du certificat d

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2102944 du 7 juillet 2021 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande de suspension présentée par les requérants

des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, plages, dunes et lagunes

eaux a été déclinée en quatre lots principaux, se décomposant comme suit : le lot 1 " Terrassement, génie civil et VRD " a été attribué à l'entreprise Valerian, le lot 2 " Etanchéité des bassins et lagunes

B..., représenté par Me Lagnel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de rejet du service du 17 mars 2023 et du 27 octobre 2023 ; 2°) de valider sa déclaration de revenus rectificative

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le maire de Bénéjacq a refusé de saisir le conseil municipal de la commune de Bénéjacq en vue d'abroger le plan local d'urbanisme

réexpédition définitive nationale qu'elle a formulée auprès des services postaux afin que le courrier reçu entre le 22 avril 2021 et le 30 avril 2022 soit transféré de son ancienne adresse, sise 168 route de Laghet

L’étang de Berre est une lagune méditerranéenne d’eau saumâtre composée de trois étangs, l’étang de Bolmon, le Grand étang et l’étang de Vaïne.

simplifiée (ci-après, " SAS) Free Mobile a déposé une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile sur un terrain cadastré n° B1036 situé 88 vieux chemin de Laghet

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : M. Davesne, présiBBnt, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller.