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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204734_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500965_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme D A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600864_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Lassort, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507388_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405153_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300081_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205205_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Eu égard aux diligences accomplies dans cette instance par Me Laporte, il y a lieu, conformément aux dispositions précitées des articles 86 et 93-1 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, de fixer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501785_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402289_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302217_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400259_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205205_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400469_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Laporte, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510969_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Laporte d’une somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307340_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204215_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laporte, conseil de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302694_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309978_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101643_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A, représenté par Me Laporte demande au tribunal : 1°) à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2020 n° U11639760157589 du préfet de police lui infligeant un blâme ; 2°) à titre
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