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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est constant que l’offre de la société Services publics lab’ a été classée en troisième position au terme de l’analyse des offres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la communauté de communes Lacs et montagnes du haut Doubs : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I..., candidate n°6 de la liste « Tous ensemble, construisons le lac de demain » portée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207765_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il en va de même des conclusions présentées par la commune de Veyrier-du-Lac sur le même fondement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le préfet ne pouvait, de sa propre initiative, autoriser les activités nautiques sur le lac, cette autorisation étant édictée sur proposition du maire. Dès lors que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101653_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Saint-Point-Lac soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du domaine du lac n’a jamais été dissoute ; - elle n’a pas souscrit l’acte d’engagement pour adhérer à l’ASA du canal de Gap, tel que prévu par l’article 6 alinéa 2 du règlement de l’ASA.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Maureillas-Las-Illas et le CCAS de Maureillas-Las-Illas au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307433_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du lac d’Annecy a mis à la charge de M. D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
enregistré le 28 septembre 2021, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Lépin-le-Lac
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Maureillas-Las-Illas n°2021/190 du 13 septembre 2021 est annulé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300779_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201423_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de Ferrières le Lac la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sp@ce Lab ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2301921_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sp@ce Lab ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
Ministre de l'économie, des finances et de la relancec/Les Anges d'Eux SARL
DTA_2006592_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Las Carreroles, une maison à usage d'habitation avec piscine et terrain autour cadastrée section AP n° 15 lieudit Imp Las Carreroles surface 00ha 51a 43 ca et à titre indivis une parcelle à usage d'accès
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS LASER SYSTEMS et SOLUTIONS OF EUROPE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 5 sur 203
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