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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400070_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
du 1er mai 2023 au 1er février 2024.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de l'habilitation du maire à agir en justice doit être écartée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une pièce produite pour Mme B a été enregistrée le 18 mars 2025 sans être communiquée.
Source officielleChambre 1
DTA_2200708_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 juillet 2023, la SNC Saint-Laurent, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1
Source officielleChambre 3
DTA_2401069_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure
Source officielle6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var afin d'être indemnisée des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102943_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été informées par une lettre du 28 mars 2022 que cette affaire était susceptible, à compter du 2 mai 2022, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de libérer le domaine public dans un délai de quinze jours ; 3°) d'annuler le paiement de l'échéancier convenu entre la Sarl Mars et la SA Yacht Club International de Saint Laurent du Var correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 24 février 2026, la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par son maire, demande au juge des référés : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
communale n°21 et les parcelles cadastrées section C664 et C665 à Saint Laurent des Bois (41).
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Champagne Laurent-Perrier, dont l'activité consiste notamment à commercialiser du vin de Champagne, a conclu le 26 mai 2014 une convention d'aide à la promotion de vins en dehors de l'Union
Source officielle1ère chambre
DTA_2103300_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Ocane Viotti, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et 17 ainsi que les terrasses adjacentes sur le domaine public portuaire de Saint-Laurent du Var dont le concessionnaire est la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var en vue de l'exercice
Source officielle2ème chambre
DTA_2101937_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B par le maire de Saint-Laurent-de-la-Prée pour la réhabilitation d'une habitation au 325 rue des carrés ; 2°) de prononcer la modification du projet litigieux en déplaçant le mur clôture de 2,50 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402409_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la SAS Clos Laurency déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A à payer à la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 543 euros au titre de cette occupation pour la période du 3 mars 2022 au 1er avril 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris
Source officiellePage 5 sur 27680