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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300192_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M.
ORTA_2300198_20231016
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202938_20230302
2 mars 2023
B C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de regroupement familial au profit de son épouse prise par le préfet de Seine-et-Marne à son encontre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409368_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2024-7448-1 émis le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108646_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représentée par Me Lauret, déclare accepter le désistement de la société Idex Energies.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401877_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300276_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société La Montagne, représentée par la SELARL Auverjuris, Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205623_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'Institut Départemental
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304451_20240208
8 février 2024
décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour un logement situé 11 rue Saint Laurent
ORTA_2313397_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315499_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision ministérielle 48 SI invalidant son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103024_20221014
14 octobre 2022
ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200316_20221010
10 octobre 2022
C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
ORTA_2409981_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la commune de Bruay-la-Buissière a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301837_20230705
5 juillet 2023
tranche de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire sans dispositifs de stockage, ainsi que " la liste des lauréats
1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
, que l'arrêté susvisé du 28 février 2022 fixant la liste des lauréats de l'appel à projets présente un caractère indivisible.
DTA_2200166_20221122
DTA_2200169_20221122
ORTA_2101001_20230123
23 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les litiges relevant des dispositions de l'article R. 222-1
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303207_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Laurens du 7 avril
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