A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui

F A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

l'habitat de la Haute-Savoie pour la construction de deux immeubles d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 998, 999, 1000 et 1001 située route du Col du Leschaux

Haute-Savoie pour la construction d'un projet immobilier de trois immeubles d'habitation comprenant vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 1007 et 1008 situées route du Col de Leschaux

Socotec Construction, à la société Libre Energie, à la société d'Atelier d'Architecture Roulin, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Atlantique Bâtiment Travaux Publics, à la société Lechat

C D, représenté par Me Lerable, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Lerable, représentante de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Lerable, représentante de M. C.

C... représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212064, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B D épouse F, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D A, représentée par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le

A C, représenté par Me Lechable demande : 1°) d'annuler les décisions du 4 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé, à la société Lechat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision du