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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SA L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203977_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un courrier en date du 27 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Seghier-Leroy, conseil de M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielleJuge Unique
DTA_2303643_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Lecoq, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : - D'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Guiral, - et les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601723_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Leroy à percevoir la somme correspondant la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Leroy la somme de 1 000 euros en application des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201730_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101459_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société L'immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402847_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le versement à Me Leroy d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403020_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B : - a lu son rapport, - a entendu les observations de Me Leroy, représentant M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311797_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Lecour une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lecour renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305588_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Lecour de la somme de 1 100 euros.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros, à parfaire et à assortir des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAS Moteurs Leroy Somer, à la société Sarl Serhy Ingenierie, à la SAS Maintcontrol, et à la société Sarl Sistemm qui n'ont pas présenté d'observations
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leroy, représentant M.
Source officiellePage 5 sur 183