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2 256 résultats pour « Leloup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505694_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419244_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504548_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535751_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Leloup, demande au tribunal. 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220135_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leloup, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2409556_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024 et des mémoires enregistrés le 25 avril 2024 et le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400198_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B représentée par Me Leloup, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2105647 du 27 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400269_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401331_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lelouey renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lelouey

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200297_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lelouey, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501120_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lelouey une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lelouey renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200300_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200303_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Me Lelouey renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502258_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303276_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi qu'une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504863_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401736_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Marianne Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201992_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A E, représenté par Me Leloup, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407266_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207201_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Dépôts des comptes

LELOUP T.P.

SIREN 802985911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Transports Pierre Leloup

SIREN 845253129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Modification de l'administration.

30/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

LELOUP DEPANNAGE

SIREN 494848948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'administration

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LELOUP

SIREN 504882697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

11/08/2026

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Dépôts des comptes

LELOUP HACHON

SIREN 953528288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

06/08/2026

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