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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300143_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un courrier du 3 août 2022, des pièces supplémentaires ont ainsi été demandées à l'intéressé par la cellule " Travaux immobiliers ", " pour la levée des réserves émises " par les services de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401683_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SP Carrelage demande au tribunal la main levée de la saisie attribution pratiquée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
S'agissant des pénalités liées à la levée des réserves : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301920_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société Axe et D, représentée par Me Planchet demande la levée de cette suspension. Elle fait valoir que les vices relevés ont été régularisés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors du constat que la dernière réserve a été levée et qu'il a été remédié au dernier désordre ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2104025_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande tendant à la levée de la mesure d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506127_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A demande au tribunal de prononcer la levée de l'assignation à résidence dont il a fait l'objet par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303418_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il en résulte que l'association LEFE défense des familles ne dispose pas d'un intérêt à agir contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600049_20260213
13 février 2026
13 février 2026
société d’économie mixte d’aménagement et de construction (SEMAC), maitre d’ouvrage ; 2°) de dire que les réserves émises par le contrôleur technique sur le choix de la tôle acier ne peuvent être levées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Dès lors, il n’appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs au régime de la levée de l’immunité parlementaire. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2200135_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'HNFC a procédé à la levée d'une partie des réserves le 28 septembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302541_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B a sollicité la main levée de son inscription au FINIADA. Ces demandes ont respectivement été rejetées par le préfet de la Marne les 13 septembre 2018 et 25 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
honoraires qui lui sont dues dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la reconstruction du stade Auguste Delaune, dès lors que les réserves assortissant la réception de l'ouvrage ont été levées
Source officielle6ème chambre
DTA_2001266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'une part, s'agissant du lot n° 3, des réserves ont été émises lors de la visite de pré-réception du 21 août 2019, lesquelles devaient être levées pour le 28 août suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510588_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
elle est entachée d’une irrégularité, du fait de l’absence de sélection des candidats, en méconnaissance des articles L. 3123-19 et R. 3123-12 du code de la commande publique ; cette irrégularité l’a lésée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2127119_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
SCI) NNDA, représentée par Me Steck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de prononcer la levée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303348_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il en résulte que l'association LEFE défense des familles ne dispose pas d'un intérêt à agir contre cette délibération et la convention adoptée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305818_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il en résulte que l'association LEFE défense des familles ne dispose pas d'un intérêt à agir contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer dès lors que la préfète de la Gironde a pris le 15 novembre 2022 un arrêté portant levée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202408_20220809
9 août 2022
9 août 2022
551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées
Source officiellePage 5 sur 510