Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2122256_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de communication de divers documents concernant l'hôpital Robert Debré ; 2°) d'enjoindre à l'AP-HP de lui communiquer lesdits
Source officielle1ère chambre
DTA_2101855_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas :/ a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
conteste sérieusement, facture par facture, tant le fondement juridique de chacune des créances que la réalité du service fait qui y serait associé, la société requérante, qui se borne à indiquer que lesdites
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403118_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La production d'une telle pièce suffit donc à établir que l'intéressé a bénéficié de l'ensemble des informations prévues par lesdites dispositions.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403248_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Cette circonstance suffit donc à établir que l'intéressée a bénéficié de l'ensemble des informations prévues par lesdites dispositions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2227087_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - la créance n'est pas fondée, dès lors qu'elle a procédé, en mai 2020, au démontage des dispositifs de protection sur la terrasse qu'elle exploite de sorte que lesdits dispositifs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406900_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
demandes de visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre ont été déposées auprès des autorités consulaires françaises à Djibouti par B et E D A le 13 avril 2023 qui ont été refusées par lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417809_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fin d’annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 20 avril 2023, 9 mai 2023, 16 décembre 2022, 6 mai 2020 et 26 mars 2020 sont irrecevables dès lors que lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600002_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administratives, à la seule exception de ceux relatifs à la régularité des actes administratifs unilatéraux par lesquels les commissaires du gouvernement approuvent les décisions prises en ce domaine par lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303990_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de sa compétence mais connexes à des conclusions présentées devant le conseil d'Etat et relevant de la compétence en premier et dernier ressort de celui-ci, son président renvoie au conseil d'Etat lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206810_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
janvier 2017 (3 points) - 2 août 2018 (4 points) - 10 octobre 2017 (3 points) - 30 octobre 2019 (3 points) - 20 mars 2020 (4 points) 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A supposer même qu'il ait ainsi entendu demander l'annulation pour excès de pouvoir des décisions de rejet de ses candidatures, le moyen tiré de ce que lesdites décisions lui " semblent inadaptées " n'est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304911_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
relative aux parcelles AM 73, AM 74 et AM 75, ainsi que la décision implicite portant rejet du recours gracieux ; 2°) d'enjoindre la commune de Mordelles de délivrer le certificat d'adressage pour lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
général des finances publiques de lui communiquer des documents administratifs, suite à sa demande du 19 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur général des finances publiques de lui communiquer lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de sa compétence mais connexes à des conclusions présentées devant le conseil d'Etat et relevant de la compétence en premier et dernier ressort de celui-ci, son président renvoie au conseil d'Etat lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402886_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
auquel il n'appartient pas de faire œuvre d'administrateur, ni d'aider les particuliers à effectuer les formalités dématérialisées auprès des administrations compétentes, afin de parvenir à effectuer lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401769_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
auquel il n'appartient pas de faire œuvre d'administrateur ni d'aider les particuliers à effectuer les formalités dématérialisées auprès des administrations compétentes, afin de parvenir à effectuer lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402016_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
(CHU) de Rouen, d'un montant respectif de 18 803,11 euros, 43 933,48 euros, 45 000 euros, 1 869,42 euros, 7 500 euros et 30 000 euros et 44 332,53 euros et de la décharger de l'obligation de payer lesdites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002374_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ainsi la requête de M. et Mme B est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ainsi la requête de Mme C et autre est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officiellePage 5 sur 439
SELARL LESPRIT
14/07/2026
Voir →
Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT, Notaires associés
31/05/2026
Voir →
LESPRIT FORMALITES PRO
02/04/2026
Voir →
LESPRIT-TRESPEUCH
05/02/2026
Voir →
LESPRIT AUTO, ANTHO-MOBILE
Acte en date du 23/09/2025 enregistré au SPFE de Troyes le 17/10/2025 sous le numéro Dossier n° 2025 00024506 Référence 1004P01 2025 A 1872 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Avenue du Président Coty Centre D'Affaires Coty 10600 La Chapelle-Saint-Luc
27/01/2026
Voir →