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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510343_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504395_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Andreini, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008214_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La légende du document graphique du règlement du PLU modifié approuvé le 7 décembre 2022 distingue, d'une part, les espaces boisés classés, d'autre part, la lisière " de 50 m à protéger en bordure des
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400256_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400258_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’autre part, si la partie sud-est du bâtiment n’est pas implantée à l’alignement de la rue de la Vieille Eglise, repérée au document graphique par une légende spécifique, les dispositions précitées du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302641_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510392_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les sociétés requérantes ont présenté un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 à 11h03, qui tend au maintien de leurs conclusions et qui précise, notamment, la légende des cartes produites.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 novembre 2020 et 8 février 2021, Mme C B, représentée par Me Lejard, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400536_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400614_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes du point 2.2.3. du chapitre 1 du règlement écrit du PSMV : " Cette légende définit précisément les conditions de constructions dans des secteurs dans lesquels le règlement courant est inadapté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202194_20220829
29 août 2022
29 août 2022
2021 et à sa délivrance le 27 septembre 2021, n'est donc pas applicable ; surabondamment, si les requérants soutiennent que ledit document recense un risque fort, il ressort de la lecture de la légende
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le film " Yona, la légende de l'oiseau-sans-aile " est en outre sorti le 3 février 2010. Il appartenait dès lors à la SA Friedman Productions de rembourser la somme de 50 000 euros au CNC.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400288_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article
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