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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 15 juillet 2024, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2023 et le 26 décembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Lhomy, conclut à ce que les prétentions indemnitaires formulées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Sogeba travaux publics, représentée par Me Lhomy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103276_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier de Lannemezan représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations
Source officielle7ème chambre
DTA_2308173_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2022, 15 février 2023 et 28 mars 2023, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000801_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 2 novembre 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de limiter les demandes d'indemnisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La procédure a été communiquée au GAEC " Au panier de la ferme Aymonin ", représenté par Me Lhomme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, le Gaec de Rochebonne, représenté par la Selarl Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars 2023, 18 septembre 2023 et 24 octobre 2023, le GAEC du Rochet, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal, dans le
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut, à titre principal, au prononcé d’une expertise aux fins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de limiter l'indemnisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400748_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, le centre hospitalier de Mont de Marsan, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, déclare ne pas s’opposer à l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400049_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, représentée par Me Lhomme et Rothoux, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205483_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F B, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, l'EARL Les deux étangs, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, la SCEA Gay Perret, représentée par la Selarl Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101413_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C ; - et les observations de Me Lhomy, substituant Me Lesné, représentant les centres hospitaliers de Pau et de Bigorre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 6