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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante congolaise née le 4 juillet 1992 à Brazzaville (République du Congo), déclare être entrée régulièrement en France en septembre 2020 munie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100794_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a fait installer à son domicile une nouvelle chaudière munie d'un poêle à granulés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce pan de mur est délimité par une fissure verticale sur toute sa hauteur, et correspond à la zone où le couronnement du mur est très dégradé.
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Moselle de lui restituer les armes et les munitions dont il est propriétaire : - une carabine de catégorie C de marque STEYR-MANNLICHER, calibre 7x64, matricule n° 1004846, - une carabine de marque LUGER
Source officielle1ère chambre
DTA_2400845_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301949_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme C, ressortissante tchadienne née le 13 juillet 1989 à Ndjamena (Tchad), déclare être entrée régulièrement en France le 15 février 2016 munie d'un visa Schengen court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201722_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 20 décembre 1986, est entrée sur le territoire français le 3 février 2012 munie d'un visa en qualité de conjointe de français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912087_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du dossier, et en particulier de la "fiche visite" remise à Mme A le 7 juin 2016 par les services fiscaux dont elle relève, que celle-ci s'est rendue dans les locaux de l'administration fiscale, munie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
De même, les auteurs du plan local d'urbanisme ont admis la possibilité d'allier ces différents éléments et notamment de surmonter les murs bahut ou encore de doubler les grillages de haies. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303201_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A D, ressortissante congolaise né en 1967, déclare être entrée en France le 4 décembre 2008, munie d'un visa de court séjour et s'y maintenir depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
travaux de démolition, elles n'ont jamais justifié de l'efficacité du dispositif ni des seuils de pollution résiduelle ; les bouches d'aération de la crèche " Au Clair De Lune " sont situées sur les murs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406012_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A C, représentée par Me André-Lucas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506843_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).
Source officielle1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès, ) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108519_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Puis, par un arrêté du 26 février 2024, le maire du Grand Lucé a délivré un permis de construire modificatif. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2506369_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
parcelle cadastrale AC 230 qui se prolonge partiellement ou en totalité sur les parcelles cadastrées section AC n° 231, AC 456, AC 455 et AC 449, ces trois dernières étant sans habitation et entourées de murs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C critique, d'une part, l'obligation de réalisation de l'arasement des murs pignons Ouest et Nord, d'autre part, l'absence de prise en compte, par le maire de Montoir-de-Bretagne, des devis qu'il a pu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205385_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 12 novembre 1985, est entrée en France le 14 décembre 2016 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201562_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, Signé P.
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