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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
Par arrêté du 13 février 2017, les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique et urgents, au bénéfice de l'établissement public Société du Grand Paris, les travaux
3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
2 des dispositions du titre II du règlement du PLU qui définit les espaces verts protégés a été irrégulièrement modifié après l'enquête publique ; - l'existence d'un corridor écologique entre la vallée
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Par un arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017, les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation
2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
DTA_2003811_20230914
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316124_20240124
24 janvier 2024
le maire de la commune de Pontoise ont considéré que le projet était de nature à porter atteinte à son milieu environnant et plus spécifiquement au point de vue remarquable de la cathédrale Saint Maclou
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
DTA_2214218_20230717
, dans la mesure où l'opération déclarée d'utilité publique porte sur des immeubles situés sur les territoires des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
DTA_2200135_20230523
de l'Yerres et la forêt de Sénart et entre la vallée de la Seine et la forêt de Sénart.
DTA_2003997_20231009
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
UD1 n'est pas compatible avec les orientations du PADD telles que fixées pour le secteur de la Carronnerie ; - il est fixé en contradiction avec l'OAP " Paysage et biodiversité carnet de paysage Vallée
DTA_2004858_20231026
DTA_2003953_20231026
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet va engendrer sur son habitation une perte d'ensoleillement, une perte de jouissance d'une vue paysagère, un micro-climat perturbé et
3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
. / La règle générale est la préservation et leur valorisation dans leur intégralité. ».
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
En 2006, la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne (CACVB), désormais dénommée communauté d'agglomération du Grand Chalon (CAGC), a décidé de créer une unité de transfert des déchets par voie
4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
A, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Bazin, pour la société Someca, Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
illustrant cet axe du PADD que les parcelles en cause sont situées à l'intérieur de l'enveloppe urbaine dessinée par les auteurs du PLU et sont désignées au titre de l'" encourage[ment] [de] la valorisation
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