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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306283_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un avis du 17 juin 2021, la CCI d’Aquitaine a posé à l’expert une question complémentaire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202765_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201889_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu : - le jugement du tribunal administratif de Caen no 2102851du 13 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306902_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les suites opératoires ont été marquées par une hémorragie nécessitant une ligature des artères utérines associées à un capitonnage utérin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204627_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un avis du 17 février 2022, la CCI a estimé que l'indemnisation incombait au CHU de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001062_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a fait effectuer des travaux sur le seul accès routier à la surface commerciale Carrefour Contact le 20 mai 2020 ; - elle a subi un préjudice global de 6 000 euros, dont 3 840 euros au titre de la marge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2011290_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106436_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217895_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300754_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208189_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La CCI a désigné deux experts le 11 juillet 2022 dont les opérations sont actuellement en cours Vu l'ensemble des pièces des dossiers ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La CCI a désigné deux experts le 11 juillet 2022 dont les opérations sont actuellement en cours Vu l'ensemble des pièces des dossiers ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice
Source officielle5e chambre
DTA_2305507_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il fait notamment valoir que l’expertise réalisée devant la CCI ne lui est pas contradictoire.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104362_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001473_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 8 septembre 2014, Mme C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France qui a ordonné la réalisation d'une expertise.
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