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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération Tahei Auti Ia Moorea est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304748_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le CROUS de Nice-Toulon, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Moreau, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001191_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La demande d'extension d'expertise susvisée a été communiquée à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société Moron Constructions, à la société SMAC, à la société Troisel, à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Moorea-Maiao : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200389_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200161_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Le Chai de Moorea est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la Sarl Le Chai de Moorea et à la Polynésie française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A soutient que le paiement des heures supplémentaires, auquel la commune de Moorea s'était engagé, n'a pas eu lieu.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506129_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A de la résidence universitaire Emilienne Moreau, située rue Jean Souvraz à Lens (62300), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401363_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102073_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Moreaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203225_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109005_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze (Vendée), représentée par Me Jacq-Moreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200688_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sucy-en-Brie au versement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200008_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 août 2021, Mme A a saisi le maire de la commune de Moorea-Maiao d'une demande tendant à l'établissement d'une carte nationale d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier du 3 juillet 2025, la société Altaïr a sollicité la communication des motifs qui ont conduit au choix de l'offre de la société Urbanis/Stéphanie Jacq-Moreau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301709_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
exactes de la chute ne sont pas démontrées ; - le lien entre le dommage et l'ouvrage public n'est pas rapporté ; - aucun défaut d'entretien ne lui est imputable dès lors que le danger en cause n'excède
Source officiellePage 5 sur 58