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B A, représenté par Me Maillot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400967_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associes conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

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3ème chambre

DTA_2201855_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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1ère Chambre

DTA_1905024_20220701

Administratif

1 juillet 2022

projeté est d'une composition simple, avec une toiture terrasse en réponse aux bâtiments de type industriel situés à l'est du terrain d'assiette et à tous les bâtiments contemporains de l'ensemble de Malissol

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du recteur de Mayotte du 30 mai 2023 mettant

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501684_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2025, la commune de Saint-André représentée par Me Maillot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 267 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404418_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Greloc, représentée par Me Maillot,

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1ère chambre

DTA_2204126_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505981_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Le Mailoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel

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1ère chambre

DTA_2200291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, les sociétés L2A Investissement et Shelyane, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une

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2ème chambre

DTA_2501270_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 3 juin 2025 par laquelle la commune de Saint-Paul a accordé la protection fonctionnelle à M. D...

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400968_20240408

Administratif

8 avril 2024

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R222-13 (JU 2)

DTA_2300336_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne lui a refusé le bénéfice

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201632_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme contestant les délibérations du conseil municipal de Mailhac sur Benaize du 7 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol

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11ème chambre

DTA_2402384_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., professeur de mathématiques affecté au lycée Aristide Maillol, a été placé en disponibilité à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023. À compter du 25 août 2022, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504747_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Le Mailloux demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304054_20240213

Administratif

13 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune d'Uzès, représentée par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306584_20240917

Administratif

17 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la Selarl EKIP agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Menuiserie Bois d'Aquitaine, représentée par Me Olivier Maillot

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306652_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 19 juillet 2023 par laquelle

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