de la préfecture de Maine-et-Loire sur la valeur légale d'une expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août, 29 septembre et 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal

; - il a présenté une demande d’effacement de dette à laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire n’a pas répondu.

L'EHPAD Résidence de la Matinière, qui est situé dans la commune de Saint-Jean-en-Royans (26), assure l'hébergement de personnes âgées dépendantes.

Cette demande a été rejetée par une décision du 27 novembre 2020 du président du conseil d’administration du SDIS de Maine-et-Loire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

A par la société Main Sécurité en faute grave, ce qu'elle ne pouvait faire ; - il n'existait pas de liens contractuels entre M. A et la société Main Sécurité Marseille 1 ; - M.

amiable de la CAF de Maine-et-Loire et la directrice de cette CAF.

Si le préfet de Maine-et-Loire fait valoir qu'à l'issue d'une médiation, il a signé un accord de médiation avec M.

Si le préfet de Maine-et-Loire fait valoir qu'à l'issue d'une médiation, il a signé un accord de médiation avec M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 22 mars 2022 par la maire de la commune de Montreuil-sur-Maine

Par une première décision, en date du 4 mai 2023, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté cette demande.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de Maine-et-Loire est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Par un acte enregistré le 22 mars 2023, la société Main Sécurité déclare se désister de sa requête. II.

Par un acte enregistré le 22 mars 2023, la société Main Sécurité déclare se désister de sa requête. II.

Par un courrier du 13 juin 2019, l'intéressée a formé un recours gracieux auprès de la CAF de Maine-et-Loire et du département de Maine-et-Loire tendant à l'annulation des rejets implicites de ses demandes

D E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Une note en délibéré, présentée par le département de Maine-et-Loire, a été enregistrée le 19 janvier 2024.

de Maine-et-Loire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.