Dans les deux cas, il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 6.

se fonder sur des lettres anonymes ; que la décision n'est pas motivée ; que l'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est caractérisée ; - les observations de Me Dumont

La société à responsabilité limitée EL2T s'est vu attribuer ce marché, le 14 mars 2020, et a confié une partie des prestations à trois sous-traitants.

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'office public de l'habitat du Nord de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 mars

, conclus notamment avec la société Alarme Vidéo Système, et les mesures de publicité et de mise en concurrence initiées dans le cadre du marché public de location et de maintenance des fontaines à eau

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du

La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.

du centre culturel Marc Sangnier, le lot n° 1 « Clos - Couvert », pour un montant de 4 319 527,85 euros TTC.

Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 3.

D'une part, le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation.

exercer comme volant sur l'ensemble des marchés découverts parisiens.

B C, née en 2009, était scolarisée en classe de quatrième au collège Puygrelier à Saint-Michel (Charente) durant l'année scolaire 2022-2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 mars 2022, le 11 septembre 2023 et le 5 mars 2024, la Sarl Calmel et Joseph, représentée par la SCP HGetC Avocats, demande

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, en présence de M. A, interprète ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - la délibération

L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, le 13 mars 2020, a accusé réception de cette demande et autorisé la société requérante à commencer les travaux.

statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du Samu social de Paris du 30 juin 2025 par laquelle il a rejeté son offre dans le cadre du marché

Les sociétés Delacommune et Dumont et Francilia soulèvent les moyens suivants : - la commune ne formule aucune demande à l'encontre de la société Delacommune et Dumont ; l'expert n'a retenu aucune responsabilité

réhabilitation du centre technique de la propreté urbaine Dreyfus Dupont à Metz.

Sa demande a été rejetée par un courrier du 22 mars 2021 de la commune de Châteaudun.