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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314684_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509582_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dupouy d'Argenteuil a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la restructuration du bâtiment Émile Roux de l'Hôpital Simone Veil à Eaubonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513441_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
leur a interdit la poursuite de l’activité de traiteur sur le marché de la commune de Choisy-le-Roi ; 2°) d’enjoindre au maire de Choisy-le-Roi de cesser toute entrave au libre exercice du commerce
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601839_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201534_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 29 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ce marché, il appartient au juge de vérifier d’abord si l’entreprise était dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505405_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 31 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'attribution d'une place sur les marchés municipaux ; 2°) d'enjoindre au maire du Grau-du-Roi de lui octroyer un emplacement sur les marchés municipaux, dans un délai de quinze jours suivant la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
» du critère n° 3, dont le point 2.3.2 est relatif aux références de marchés similaires avec des collectivités territoriales, sont étrangers à l’analyse des offres et à l’objet du marché, irréguliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par la présente requête, la société Robur demande au juge des référés d'enjoindre à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur de différer la signature du marché jusqu'au terme de la procédure et d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601230_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202585_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403813_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A titre subsidiaire, si le marché était considéré comme un marché de défense et de sécurité, elle conclut aux mêmes fins à l'exception des conclusions en annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403817_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. / Tout différend entre le titulaire et le pouvoir
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102996_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
plutôt que l'enlèvement des véhicules quatre roues.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la commune d'Orange, représentée par Me Blanc pour la SELARL Fayol Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403492_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400377-2, la société Sécurité Manutention demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Beaucaire de régler les factures non honorées dans le cadre du marché
Source officiellePage 5 sur 70