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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2109470_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'arrêté litigieux a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à laquelle le préfet a donné délégation, par arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et rebords), Pour les parcelles dont le linéaire est inférieur ou égal à 13 m : les piscines sont limitées à 15 m² (hors margelles et rebords). / Les 15 ou 30 m² maximum d'emprise ne s'appliquent que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B fait valoir son mariage avec une ressortissante de nationalité française.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304925_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Maine-et-Loire a délégué à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209013_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202597_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire justifie avoir régulièrement donné délégation, selon arrêté du 7 septembre 2021, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à Mme Magali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109469_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire a donné, par arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié, délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer " tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318960_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux est signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août
Source officiellePrésident 5
DTA_2309160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août 2022, régulièrement
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204416_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, - les observations de Me Maral, substituant Me Maony, représentant M. A, absent. Le préfet du Finistère n'était pas représenté.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2301968_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306127_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2209031_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'arrêté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2209546_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2207001_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302472_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110217_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié le 24 février 2021 et librement accessible, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200392_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les arrêtés contestés ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officiellePage 5 sur 8