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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302683_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204594_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il indique que : - il n'a plus l'autorité parentale sur ses trois enfants, mais il conserve le droit de surveiller leur éducation, ce qu'il ne peut pas faire car les établissements ne lui envoient pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2202909_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire n°2022-958 du 5 mai 2022 : En ce qui concerne le bien-fondé du titre de recettes : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202352_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, l'association sportive Tir Club des Vallées, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me de Surville,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508921_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ses nuits et son sommeil dès lors qu’il a été changé de cellule pour être en face du mirador, le personnel pénitentiaire ne souhaite plus lui parler du fait de son statut particulier, il se trouve surveillé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201246_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ne vient corroborer le projet d'évasion qui lui est reproché ; les faits d'évasion retenus remontent à plus d'une vingtaine d'années ; son inscription sur le registre des détenus particulièrement surveillés
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306345_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402268_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, présenté par l’AARPI PMDB, la commune de Sainte-Marie-aux-Mines, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2207341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et le 9 mars 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204100_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503013_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de Dives-sur-Mer a pavoisé la façade de la mairie avec un drapeau palestinien ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Dives-sur-Mer de retirer ce drapeau palestinien à compter de la notification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme B a ensuite de nouveau été placée en congé de maladie à compter du 24 mai 2019 en raison d'une dépression liée à sa souffrance au travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 29 septembre et 13 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
, représentée par Me Payneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2002207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2020, 5 mars 2021 et 27 avril 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêté du 22 mars 2022 de la maire de Rennes, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102205_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C Illy, représenté par Me De Surville, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Mme A en qualité de contrôleuse générale des services
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ils soutiennent que : - la requête est mal dirigée ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2025.
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