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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303876_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... le 30 mars 2021 par le médecin de l’HIA Sainte-Anne, l’intéressé a bien réalisé un scanner afin d’évaluer l’importance de l’ostéite et, s’agissant de la prise d’antibiotiques par l’intéressé, cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2304055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 octobre 2023, le 14 février 2025 et le 18 mars 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102059_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, il ne peut utilement se prévaloir de ce que les extraits du rôle qui lui ont été adressés par l'administration fiscale au titre des années 2012 et 2013 n'indiqueraient pas les bases d'imposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2000567_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mars 2020, le 13 novembre 2020, le 28 mai 2021, le 11 février 2022, le 1er mars 2022 et le 25 mars 2022 sous le n° 2000567, la société Métal Blanc, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200673_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1900730 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel la maire de Basse-Pointe a refusé de reconnaitre l'imputabilité au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323953_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire
Source officielle9ème chambre
DTA_2204703_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces explications sont ensuite précisées par une formule de calcul au titre de l'année 2009, dont la valeur " M " désigne le " montant des aides perçues en 2009, défini comme la somme sur l'année de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de ce même article dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et applicable à compter du 14 mars 2012 : " Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200057_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 2021 pour le local invariant n° 103 0224705B est réduite à due concurrence de l'abattement de la base
Source officielle5ème chambre
DTA_2108603_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ont été mises en recouvrement le 31 mars 1995.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200976_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2022-2023 suite au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 29 mars 2022, est illégal dès lors qu'il rétroagit illégalement au 20 mai 2022 et prend, à tort, comme année de référence
Source officielle8ème chambre
DTA_1908106_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 8 janvier 2020, 4 mars 2020, 1er février 2021, 7 février 2022, 29 mars 2022 et 4 mai 2022 la Caisse primaire d'assurances maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D, un déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 50% du 8 mars au 25 avril 2017, soit 48 jours, puis à hauteur de 25% du 26 avril au 1er mai 2017, soit 5 jours et enfin à hauteur de 10% du 2 mai au 6
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202332_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2023, 11 mars 2024 et 22 mars 2024, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303004_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
/18 concernant l’année 2007-2008, de l’annualisation des heures sur l’année 2011-2012 et des pondérations de classe de terminale sur le reclassement du 15 mai 2023 pour les années 2005, 2005-2006, 2009
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301438_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Le Roy Des Barres, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200211_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré par courrier le 31 mai 2022 et régularisé par l'application Télérecours le 1er mars 2023, la commune des Anses d'Arlet, représentée par son maire en exercice, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2103285_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté en litige a été pris au visa des avis rendus le 11 mai 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103286_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté en litige a été pris au visa des avis rendus le 11 mai 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106662_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la période du 1er mai au 30 septembre.
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