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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2217064_20251216
16 décembre 2025
droit d’asile du 17 mai suivant.
DTA_2105405_20240213
13 février 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 11 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2312695_20260113
13 janvier 2026
2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française, les éléments tirés de sa fausse déclaration du 18 novembre 2021, dont il admet la
DTA_2002117_20230502
2 mai 2023
ont accordé la nationalité française aux personnes nées après l'indépendance de l'Algérie.
DTA_2312571_20260324
24 mars 2026
Par un recours daté du 6 mars 2023, reçu par l’administration le 9 mars suivant, M. D... a contesté cette décision.
DTA_2003236_20230502
nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. () ".
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2401228_20240715
15 juillet 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Le président du tribunal a délégué à M.
DTA_2308958_20260421
21 avril 2026
des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 9.
DTA_2302599_20251014
14 octobre 2025
qu’à la date d’enregistrement de sa déclaration, Mme A... épouse C... avait déjà divorcé de son mari, de nationalité française, que de concert avec son ex-mari, elle avait faussement indiqué avoir encore
DTA_2208965_20240715
A, ressortissant algérien né le 3 mai 1991, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2207613_20240715
A, ressortissant haïtien né le 11 avril 1971, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
DTA_2104328_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2021 et 20 mars 2022, M.
DTA_2310046_20251118
18 novembre 2025
Par une décision du 23 mars 2023, dont elle demande l’annulation, le ministre de l’intérieur a rejeté cette demande.
DTA_2302255_20251028
28 octobre 2025
M..., née le 29 mai 2017, ainsi que par deux enfants majeurs nés d’une précédente union de M. B... G... E..., à savoir M. A... G... E..., né le 2 février 2000, et M. K... G...
DTA_2105773_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M.
DTA_2002257_20231017
17 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 10 mai 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné pour une
DTA_2000765_20230502
S'agissant de Mme C épouse A, il ressort du compte-rendu de l'entretien d'assimilation mené à la préfecture de l'Isère le 27 mars 2019 que si elle s'exprime correctement en français et a su répondre à
DTA_2002774_20230502
DTA_2307241_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. B...
DTA_2008778_20240213
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
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