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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500039_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Albas a reconnu l'état de péril imminent de sa maison d'habitation située 11 route de Méléry
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requérante indique que l'opération pour retirer le matériel d'ostéosynthèse a été réalisée à l'Hôpital Mercy le 11 mai 2023 et lors de cette même opération, il a été procédé à la reprise des cicatrices
Source officielle1ère chambre
DTA_2303357_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Marquès-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2203141_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300359_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la commune d'Amiens a accordé à la société civile immobilière foncière Favero le permis de construire n° PC 80021 21 A0231 pour la construction d'un immeuble de quatre logements situé au 24 rue de Mercey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme D C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son enfant, G, représentée par Me Melich,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Melady, demandent au tribunal de les décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102555_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le président du tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances
Source officielle1ère chambre
DTA_2303304_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2200882_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A est ouvrier principal de 1ère classe, affecté au service de sécurité du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, dans les locaux de l'hôpital de Mercy.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302726_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A réside à Mellecey, dans le département de la Saône-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
n'a pas remis les pièces comptables requises sous forme dématérialisée, seule ayant été produite à l'occasion du contrôle fiscal une comptabilité " papier " retranscrite dans le logiciel comptable Melody
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209477_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Mallemoisson, représentée par le maire en exercice, agissant par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sur la responsabilité du CHU de Dijon : En ce qui concerne les manquements susceptibles d'être reprochés au CHU : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500275_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal judiciaire a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302725_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier était domicilié à Mellecey, dans le département de Saône-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208910_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Melich, demande au tribunal : 1°) de dire et juger la région Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des fautes commises à son égard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201594_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201861_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, la Selarl Archimede Chirurgie, représentée par Me de Mercey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025
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