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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2500148_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, et les observations de Mme D..., représentant la caisse d’allocations familiales de la Martinique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : - le code général des impôts de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de l'urbanisme de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400704_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sur sa demande du 10 mai 2024 tendant au versement de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée pour la période de février 2021 à janvier 2024 ; 2°) d'ordonner la
Source officielleJuge unique
DTA_2200111_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de 198 966 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la résidence Hibiscus Spring située à Saint-Martin ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307499_20230809
9 août 2023
9 août 2023
: Martinique () ".
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208558_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212902_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine indique au tribunal que la requérante a été relogée le 22 février 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Alonso Garcia, conclut, à titre préalable, au non-lieu à statuer partiel à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300081_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, le directeur régional des finances publiques de Martinique informe le tribunal qu'un dégrèvement a été accordé au requérant à hauteur de 7 722 euros par décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
(FEDER) à hauteur de 385 595,73 euros et par la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 96 398,93 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ainsi, l'administration retient un crédit de TVA à hauteur de 29 538 euros au titre du mois de juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000768_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Roquebrune-Cap-Martin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500044_20250818
18 août 2025
18 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité territoriale de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, - et celles de Mme A, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202575_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, du fait de sa dysphagie haute, et qu'il y a lieu d'ordonner une expertise pour déterminer si cette alimentation est adaptée à son état de santé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Saint-Martin-d’Hères a réceptionné sans réserve le gymnase le 4 mars 2009.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
naturels aléa cyclonique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sur le fondement des aléas relatifs au choc mécanique des vagues et à la submersion marine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104257_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Martin, représenté par Me Jay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie a rejeté sa réclamation
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