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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303906_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Daude-Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dans la requête ; - les observations de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-Bains, qui a repris les moyens opposés en défense par cette collectivité ; - les observations de Me Maginot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122352_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205837_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que par un premier arrêté du 7 juin 2022 le maire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or a enjoint aux propriétaires de deux bergers malinois détenus sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514745_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le chien « Sébastien », de race malinois et âgé de deux ans, a attaqué et mordu une personne sur la voie publique, le 16 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100827_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif concernant la construction de deux maisons d'habitation sur un terrain situé route de Marigot
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A et de Mme D B, représentés par Me Maginot et Domitile, avocats, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la commune de Sainte-Rose à leur verser une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601847_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
alors qu’un commissaire de justice a été diligenté, s’est rendu sur les lieux et a dressé un procès-verbal le 11 février 2026 constatant la présence sur les espaces verts de deux tentes avec un chien malinois
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... à l’école primaire Marinette Carletti entre 1968 et 1972, produits par le requérant, que l’intéressé aurait résidé dans le centre d’hébergement « Le Mazet », ces seuls documents se bornant à mentionner
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Or, il ne ressort ni du certificat de scolarité à l'école primaire Marinette Carletti, produit par le requérant, ni du certificat administratif du 3 octobre 2016, produit par l'Office, que M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103997_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 16 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C E, représentée par Me Maginot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décision du 29 septembre 2025, dont l’exécution a été suspendue par le juge des référés, est de créer un nouvel ouvrage hydraulique afin de réduire le risque d’inondation dans le bassin versant de Marigot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113549_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200330_20230216
16 février 2023
16 février 2023
réaliser les travaux d'impression qui lui étaient demandés par les différents services administratifs de la Nouvelle-Calédonie, en préparant le support d'impression et en coupant notamment le papier au massicot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500479_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., ressortissante dominiquaise, née le 14 janvier 1966 à Marigot (La Dominique), est entrée irrégulièrement en France le 29 avril 1988.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303982_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2204251_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114403_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308496_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.
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