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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2200029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310952_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Nancy Lorraine au motif de l'inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu pour un match à compter du 27 mars 2023 et a rappelé que cette perte de match entrainait le retrait d'un point au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer avec précision l’ensemble des préjudices subis par Mathis.
Source officielle5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B une sanction de suspension ferme de sept matchs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302102_20240814
14 août 2024
14 août 2024
enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert et Marthe
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200297_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 054 395 21
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208778_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310426_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109547_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102715_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432332_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Call Masther a son siège social au Cannet dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501518_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Sidibe, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501715_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Galmot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305344_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
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