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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2406536_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
() " Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303580_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C D, représentés par la Selarl Mathieu Debroise, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2306942_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
./ L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielle5ème chambre
DTA_2306095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielle5ème chambre
DTA_2305458_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielle5ème chambre
DTA_2305459_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielle1ère chambre
DTA_2406534_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
président () " Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle7ème chambre
DTA_2407428_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312196_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D... et Mme B... ont formé un recours gracieux le 2 mai 2023 à fin de retrait de ce permis de construire. Les consorts A... ont formé un recours gracieux reçu en mairie le 16 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300936_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
3.1.3.3 du rapport sur " l'absence de risque économique " précisant que " la disposition contractuelle indiquant que les travaux et l'exploitation de la délégation étaient assurés aux " risques et périls
Source officielle3ème chambre
DTA_2305986_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
France, représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 48U/2022 du 2 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Parres-aux-Tertres a refusé de lui délivrer un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2308250_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
./ L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308801_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les conditions
Source officielleChambre 1
DTA_2401484_20240820
20 août 2024
20 août 2024
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé (). " Aux termes de l'article 36 du décret
Source officielle5ème chambre
DTA_2301718_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2400707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du décret n° 2020-1717 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle1ère chambre
DTA_2309212_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
./ L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielle3ème chambre
DTA_2401163_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté du 9 février 2022 détaille avec précision les considérations de fait et de droit qui ont motivé le refus de délivrance de permis de construire, ce qui a d'ailleurs permis à la
Source officiellePage 5 sur 8