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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224045_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
porte pas une atteinte à son droit à un recours effectif ; A ailleurs la simple photocopie de son acte de naissance ne permet pas d'attester de son identité et de son âge et le document de la ville de Messine
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, substituée à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Source officielle4ème chambre
DTA_2306685_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, représentant
Source officielleJuge Unique
DTA_2102346_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C aurait travaillé effectivement dans un lieu différent de la région messine et ce quand bien même son employeur aurait un siège à Villeurbanne et ce au regard de l'activité de ce dernier.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Monpion pour Mme A et de Me Messin-Roizard pour la CAGG.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 juillet 2024, 27 février 2025 et 24 mars 2025 sous le numéro 2404936, l'association Air Vigilance, l'association « Sauvons les Terres du Pays Messin
Source officielle1ère chambre
DTA_2301760_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Meisner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice l’a révoqué de ses fonctions
Source officielle6ème chambre
DTA_2109897_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Messin pour le Centre hospitalier Théophile
Source officielle6ème chambre
DTA_2110226_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Messin pour le Centre hospitalier Théophile
Source officielle2ème chambre
DTA_2004292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thébault, rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, représentant VNF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400411_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces des dossiers, notamment du papillon apposé par La Poste sur le pli adressé par voie de recommandé avec accusé de réception le 9 novembre 2023 au 798 rue Louise Michel à Meusnes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500097_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Messin, représentant le centre régional
Source officielle6ème chambre
DTA_2110165_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Messin pour le Centre hospitalier Théophile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204069_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Messin pour le CROUS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102409_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Frédéric Messner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui attribuer la licence grande
Source officielle5e chambre
DTA_2409096_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ailleurs, alors même qu'il suit des cours de français au sein de la mission locale du pays Messin, cette seule circonstance ne saurait suffire à caractériser une intégration personnelle forte et ancienne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305132_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les services de police ont constaté la présence au sein du restaurant Mein Kebab d'un ressortissant turc dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à travailler en France
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Messin
Source officielleChambre 1
DTA_2001106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin-Roizard, substituant
Source officiellePage 5 sur 6