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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209571_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Brochard, avocat de Mme C.
DTA_2209580_20230330
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B, qui se désiste de ses
DTA_2209595_20230330
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226501_20230330
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Harchoux, avocat commis d'office
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2124994_20230119
19 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2125008_20230119
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2125014_20230119
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2125187_20230119
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme Renvoise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507496_20250620
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI Mendes Y.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400607_20240419
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la Sarl Mendes Tony doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
DTA_2100952_20230707
DTA_2100689_20230707
DTA_2200644_20240201
1 février 2024
L'ASL du lotissement La Pietra demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 et la décision du 31 mars 2022. 2.
5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
Mendès France de Vitrolles ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de réintégrer A F au sein du lycée Pierre Mendès France dans le délai d'un mois, sous astreinte
ORTA_2525175_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2124433_20220929
29 septembre 2022
Mendy La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2503741_20250916
16 septembre 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Lozère de lui délivrer, en exécution d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Mende
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200585_20230824
24 août 2023
B A, représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pietra-di-Verde à lui verser la somme de 44 055,50 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices
4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Mende : 6.
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