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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2102896_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B U et Mme R O, M. et Mme N L, représentés par Me Francis Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable assortie de prescriptions n°DP 076106 20
Source officielleChambre 2
DTA_2400721_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika
Source officielleChambre 2
DTA_2400722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Coulanges-Cohan, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600423_20260219
19 février 2026
19 février 2026
chaque jour du lundi au vendredi et qu’il doit se présenter chaque jour, du lundi au vendredi, entre 8 heures et 8 heures 30, à l’exception des jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Paray-le-Monial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 14 juin 2021, Mme D C, représentée par Me Monamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'Association " Les courants de la Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200510_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A Comte, depuis 2010, réside au foyer d'hébergement pour adultes handicapés " Les Charmes ", sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial, et travaille par ailleurs à mi-temps, dans la même commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme C, recrutée en 2008 en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier de Paray-le-Monial -aux droits duquel vient désormais le centre hospitalier du pays charolais brionnais (CHPCB)-, a bénéficié
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400721_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400722_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400806_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400808_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
leur intégration par la maîtrise de la langue, par leur activité professionnelle, par la scolarisation de leurs enfants et par l'état de santé et la régularité du séjour de leur fille aînée majeure, Monika
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il a été hospitalisé le 27 septembre 2024 au centre hospitalier de Paray-le-Monnial où une infection par la présence d'un staphylococcus epidermidis avec des effets indésirables sur la valve aortique mécanique
Source officielleChambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2022 et les 27 mars et 22 mai 2023, l'association Mémoire de la ville de Charles III, représentée par Me Monamy, demande
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502949_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué vise les articles pertinents du code de la route et mentionne que l'intéressé a fait l’objet le 26 juin 2025 à 21h15 sur la commune de Paray-le-Monial
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503833_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qu’il lui serait excessivement difficile compte tenu notamment de ses liens privés et familiaux de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, à 9 heures à Paray-le-Monial
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503834_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qu’il lui serait excessivement difficile compte tenu notamment de ses liens privés et familiaux de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, à 9 heures à Paray-le-Monial
Source officielle1ère chambre
DTA_2500273_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les quatre enfants du couple sont nés à Paray-le-Monial, respectivement en 2007, 2008, 2010 et 2019 et suivent leur scolarité en France, dans le département de Saône-et-Loire.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204122_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour Chennevières (AC), l'association de défense de l'environnement d'Ergal (ADEE) et l'association Chartripontaine de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité (ACSERB), représentées par Me Monamy
Source officiellePage 5 sur 7