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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Une note en délibéré, produite pour la communauté de communes de la Montagne Noire, a été enregistrée le 13 février 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Pyrénées-Orientales et fixant les quotas de prélèvements autorisés de la Perdrix grise de montagne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viviers-Lès-Montagnes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524887_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2025, les 12 et 15 janvier 2026, l’association La Montagne Vivra, représentée par Me Martinat et Me Verdet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507498_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
" énoncée par l'article L. 363-1 du code de l'environnement et reprise dans l'arrêté attaqué n'est pas définie et ne répond pas aux conceptions de la " zone de montagne " de l'Institut national d'études
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2103050_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EI Montagne, représentée Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104921_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Leclerc sur la commune d'Arès ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la SCI La Montagne, de la SCI Arès Expansion et de la SAS Société Distribution arèsienne la somme de 5 000 euros en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales fixant les quotas de prélèvements autorisés de la perdrix grise de montagne
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2306616_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A et l' l'association Montagne Noire Avenir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205908_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a instauré un prélèvement maximum autorisé et fixé les quotas de prélèvements de galliformes de montagne
Source officielle5ème chambre
DTA_2201544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public " La montagne " de verser à Mme A le montant correspondant à l'indemnité forfaitaire pour
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société J'Sports, sise Domaine de Fond d'Allagnon à Laveissière (15300) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503864_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Moirans-en-Montagne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SASU EI Montagne a présenté une note en délibéré, enregistrée le 22 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B ; - les observations de Me Vic, avocat de la commune de La Montagne ; - les observations de Me Vendé, avocat de la SCCV La Montagne 91. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300833_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs concernant une facture d'assainissement émise le 4 avril 2023. M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E C en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Privat-la-Montagne aux élections
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201521_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la commune de Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 5 sur 163