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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501017_20250930
30 septembre 2025
décision portant refus de titre de séjour mention salarié : - elle est illégale par voie d’exception d’illégalité du refus de délivrance d’un visa de long séjour pris par les autorités consulaires en Mongolie
Eloignement urgent
DTA_2501887_20250411
11 avril 2025
Mme B, ressortissante mongole, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 décembre 2023.
- Asile - 15 jours
DTA_2319258_20240112
12 janvier 2024
D et de Mme C, assistés de Mme A, interprète en mongol. La clôture de l'instruction a été prononcée le 8 janvier à 16 heures. Considérant ce qui suit 1. Les requérants, se disant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2505855_20250619
19 juin 2025
B D, de nationalité mongole, né le 28 juillet 19+76 à Oulan-Bator (Mongolie), a déposé une demande d'asile le 18 février 2025 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction
3ème chambre
DTA_2103197_20230322
22 mars 2023
C, né le 9 août 1990 à Oulan-Bator (Mongolie), de nationalité mongole, est entré sur le territoire français le 4 octobre 2011, selon ses déclarations.
DTA_2401314_20241126
26 novembre 2024
M. et Mme A, de nationalité mongole, sont entrés irrégulièrement en France respectivement en 2012 et en 2015. Leurs demandes d'asile ont été rejetées en 2016 pour M. A et en 2017 pour son épouse.
DTA_2401315_20241126
DTA_2304684_20230428
28 avril 2023
Vu la décision du 7 avril 2023 désignant Mme I B en qualité d'interprète en langue mongole pour assister Mme E.
Reconduite à la frontière
DTA_2600399_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant mongole, né le 10 juillet 1994, a sollicité son admission à l’asile le 7 novembre 2022.
5ème Chambre
DTA_2306923_20231116
16 novembre 2023
A, ressortissant de nationalité mongole né le 27 juin 1969, a sollicité le 24 février 2023 la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402194_20240913
13 septembre 2024
, qui précise qu'elle a été accusée d'espionnage dans son pays d'origine, qu'elle est proche de son fils qui est membre de la légion d'honneur, que la police mongole est corrompue et n'est pas en sécurité
Juge unique 5
DTA_2405592_20240808
8 août 2024
C, ressortissant mongole, né le 28 juillet 1983, est entré en France le 14 février 2024 avec ses deux enfants mineurs et a déposé une demande d'asile le 21 mars 2024.
6ème Chambre
DTA_2502921_20250904
4 septembre 2025
A, ressortissant mongole, né en 1965, déclare être entré en France le 8 novembre 2021.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204298_20230125
25 janvier 2023
Mme B, ressortissante de la Mongolie née le 3 février 1980, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 13 septembre 2021 accompagnée de ses deux enfants mineurs.
DTA_2314715_20250402
2 avril 2025
Toutefois, d'une part, la double circonstance que l'intéressée se soit mariée en Mongolie en 2000 et que ce mariage figure toujours en marge de son certificat de naissance établi par l'Office français
Juge unique 1
DTA_2404668_20240726
26 juillet 2024
Mme B, ressortissante mongole née le 7 août 1974, déclare être entrée en France en juillet 2022, accompagnée de son époux et de leurs enfants.
3 ème Chambre
DTA_2000794_20221103
3 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle effectué le 6 juin 2019, il a été constaté qu'une ressortissante mongole avait été recrutée par la société requérante, dépourvue de titre de séjour.
2ème chambre
DTA_2301419_20250605
5 juin 2025
A, ressortissant mongol né en 1976, est entré en France, selon ses dires et pour la première fois, en 2011.
DTA_2401912_20240223
23 février 2024
B, ressortissant mongol né le 23 décembre 1965 à Zavkhan (Mongolie), a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Maine-et-Loire le 18 décembre 2023.
DTA_2400713_20241119
19 novembre 2024
A, ressortissant mongol né en 1994, a été interpellé le 26 décembre 2023 par les gendarmes de Vic-sur-Cère (Cantal) pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et conduite sous l'empire
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