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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310235_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202419_20230606
6 juin 2023
B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200220_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la
1ère Chambre
DTA_2500595_20260130
30 janvier 2026
communiquer les bons de commande, les factures et les procès-verbaux relatifs aux travaux réalisés à compter de l’année 2023 sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, chemin de Palétuviers, Route de Moreau
4ème chambre - 4/11
DTA_2400088_20240112
12 janvier 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient en outre que le requérant est certes moldave mais a également un passeport roumain parfaitement valable de sorte que la préfecture ne s'est pas
9ème chambre, JU
DTA_2210745_20231201
1 décembre 2023
B, ressortissant moldave né le 24 janvier 1988 à Sarata Veche (Moldavie), est entré en France, selon ses déclarations, en 2019.
1ère chambre
DTA_2501972_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est mère d’un enfant européen travaillant sur le territoire français ; - elle est veuve ; - elle ne dispose plus de famille en Moldavie.
8ème chambre
DTA_2416571_20250611
11 juin 2025
H, ressortissant moldave né le 1er août 1999, demande l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
DTA_2304270_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400712_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2023 par
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302690_20231221
21 décembre 2023
implicite du 12 mars 2023 par laquelle la direction départementale de protection des populations de la préfecture du Var a rejeté sa demande de certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103132_20230608
8 juin 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203146_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six arrêtés préfectoraux en date
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200383_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
ORTA_2200529_20231220
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
5ème Chambre
DTA_2502739_20251002
2 octobre 2025
B..., ressortissant moldave né le 9 juin 1999, a sollicité le 24 juin 2024 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
étrangers JU
DTA_2600755_20260407
7 avril 2026
qu’il disposait uniquement d’une carte d’identité moldave se trouvant à son domicile à Sevran (Seine-Saint-Denis).
3ème chambre
DTA_2208506_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - elle est de nationalité moldave et roumaine et réside donc régulièrement en France en tant que ressortissante
2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Moreau est rejetée.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501116_20250625
25 juin 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. A.
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